STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Tarnistan Football Club International.

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but la pratique du football, ainsi que la promotion des valeurs de respect, de solidarité et de tolérance dans le sport.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : lisle sur tarn.

(38 rue Etienne Compayre 81310 LISLE SUR TARN)

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• Les séances d’entraînement ;

• La participation aux différentes compétitions (Championnat, coupe, tournois).

Toutes actions entrant dans le cadre des objectifs de l’association.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations ;

• de subventions éventuelles ;

 de concerts de soutien ;

• de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre

ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : patrimoine

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de celle-ci, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement responsable sur leur biens.

Les acquisitions, échanges, aliénations d’immeuble, constitutions d’hypothèque, baux de location, emprunts, seront proposés et gérés par le bureau du conseil d’administration, sous couvert de ce dernier.

ARTICLE 8 : comptabilité

Il est tenu, au jour le jour une comptabilité recettes/dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité en parfaite conformité aux réglementations en vigueur sera tenue en partie double selon le plan comptable général

ARTICLE 9 : responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements pris et contractés par elle, dans la limite de son objet tel que défini en article 2 des présents statuts, et toute action devra être retournée contre l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 : composition de l’association

L'association se compose de :

membres fondateurs, signataires des présents statuts.

• Membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres adhérents.

• Membres d'honneur.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à

l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de

vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.

ARTICLE 12 : Perte de la qualité d’un membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non

paiement de la cotisation, pour motif grave ou sur les motifs déterminés par le règlement intérieur.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et

comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont

convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du

tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les

convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral

ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les

orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil

d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 : conseil d’administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3

membres au maximum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit

provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur

remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs

des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement

expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit autant de  fois que nécessaire et au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le

Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un

Bureau composé de :

• Un Président : Nicolas LEPRINCE, né à Castres le 14/02/1979, de nationalité française, agent de maintenance, demeurant à Lisle sur Tarn (81) ;

• Un Secrétaire : Fernando PEREIRA, né à Troyes le 15/04/1980, de nationalité française et portugaise, magasinier cariste, demeurant à Toulouse (31) ;

• Un Trésorier : Yann LIEUTAUD, né à La Ciotat, le 12/04/1976, de nationalité française, assistant commercial, demeurant à Saint Sulpice (81)

ARTICLE 15 : le Président

Le président convoque et dirige les travaux du conseil d’administration et des assemblées générales.

Responsable de l’association auprès des tiers, il assure et veille  son bon fonctionnement, qui l’engage et représente dans tous les actes de la vie civile.

Ester en justice au nom de l’association Tarnistan Football International comme défendeur et comme demandeur, après accord formel du conseil d’administration.

Il ouvre au nom de l’association, les comptes courants bancaires et postaux.

Il peut déléguer à un membre du bureau ou du conseil d’administration, la signature sur ces comptes, le trésorier a part délégation autorisation des signatures.

En cas d’empêchement, il peut déléguer ponctuellement certains de ces pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

Après avis du conseil d’administration, il peut établir une délégation envers le personnel salarié éventuel de l’association.

ARTICLE 16 : le Secrétaire

Le secrétaire est chargé ou supervise tout ce qui concerne la correspondance, l’envoi de diverses convocations, les archives et les actes administratifs de l’association.

Il rédige ou supervise les procès verbaux des séances tant du bureau, du conseil d’administration, que des assemblées générales.

Il assure la transcription sur les registres prévues à cet effet.

En cas d’absence prolongée, de vacances, il sera nommé un nouveau secrétaire par le conseil d’administration.

La possibilité de délégué temporairement ses pouvoirs au trésorier se fera par l’aval du Président lui-même.

ARTICLE 17 : le trésorier

Le trésorier tient les comptes de l’        association en parfaite conformité à la réglementation.

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il peut être assisté dans cette fonction par tout comptable professionnel reconnu et agrée par le Président.

Il tient une comptabilité régulière, au centime d’euro prés, au jour le jour et par nature, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statut sur sa gestion.

En cas d’absence prolongée, de vacances, il sera nommé un nouveau trésorier par le conseil d’administration.

La possibilité de délégué temporairement ses pouvoirs au secrétaire se fera par l’aval du Président lui-même.

ARTICLE 18 : rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat

d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport

financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des

remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation

payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 19 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque

une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont

identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les

délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 20 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,

convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs

liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une

association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du

1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 21 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le

fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les

statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de

l'association.

Fait à  Lisle sur Tarn, le  30/06/2009,